Sabine Schimel

De: SCHIMEL (Sabine)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2016-04-08"
JORFTEXT000032320793(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016
De: Schimel, née Phelouzat (Sabine, Marie)
conseillère auprès du directeur général d'une institution financière publique ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Sabine Schimel
responsable du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026924252(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sabine Schimel
responsable du département « développement filiale et participations »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026766972(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département « développement, filiales et participations »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367870(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département « développement, filiales et participations »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367870(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367856(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département « développement, filiales et participations »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205813(source JORF)
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département « développement, filiales et participations »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205813(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205784(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département "développement, filiales et participations”
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
habilitation
20 Avril 201220/04/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département "développement, filiales et participations”
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
habilitation
20 Avril 201220/04/2012
De: Sabine Schimel
directeur du département "développement, filiales et participations”
Objet:
les actes et documents, marchés, conventions, contrats et avenants, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les correspondances, relatifs aux activités du département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025711554(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Sabine Schimel
directrice du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
directeur du département « développement filiales et participations » »
Objet:
les actes et documents, conventions, avenants, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Schimel, née Phelouzat (Sabine, Marie)
responsable de département dans une institution financière publique ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Sabine Schimel
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022809613(source JORF)
habilitation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022809613(source JORF)
habilitation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Sabine Schimel
directeur du département « développement filiales et participations »
Objet:
les actes et documents, conventions, avenants, marchés, mandats de recettes ou de dépenses ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Sabine Schimel
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020964041(source JORF)
habilitation
09 Août 200909/08/2009
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020964041(source JORF)
habilitation
09 Août 200909/08/2009
De: Sabine Schimel
directeur du département « participations, métiers et développement »
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (a) relatifs au département « participations, métiers et développement »
JORFTEXT000020964041(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009